Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hayoss (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client ») effectuant un achat sur hayoss.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 3 — Produits

Hayoss commercialise des produits cosmétiques (soins visage, maquillage, parfums, soins capillaires, accessoires beauté) sélectionnés auprès de fournisseurs internationaux. Les produits sont revendus directement depuis l'entrepôt du fournisseur (modèle dropshipping). Ils sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation. Moyens de paiement : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe) et HYP/YaadPay (Israël). Hayoss ne conserve aucun numéro de carte (données gérées par Stripe PCI-DSS).

Article 5 — Processus de commande

Après sélection des produits, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et paiement, un email de confirmation est envoyé. La commande n'est définitive qu'après réception de cet email et confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts internationaux (principalement Asie) directement par le fournisseur (dropshipping). Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valide ou de produit défectueux/non conforme, le Client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux). Le remboursement est effectué dans les 14 jours calendaires par le même moyen de paiement.

Article 9 — Garanties légales

• •
  Garantie légale de conformité — 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• •
  Garantie des vices cachés — Si un défaut caché antérieur à la vente rend le produit impropre à l'usage (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@hayoss.com. Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées. En cas d'échec, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Force majeure

Hayoss ne sera pas tenu responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, blocage douanier, défaillance d'un prestataire tiers, etc.) tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client (Directive UE 2011/83/UE). En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.