Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12/04/2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Hayoss
Forme juridique : [À compléter - SAS/SARL/Auto-entrepreneur]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : contact@dropship-luxe.com
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Note : Les informations entre crochets doivent être complétées avec vos données d'entreprise réelles avant mise en production.
2. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - ex: Vercel, OVH, AWS]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Contact : [Contact de l'hébergeur]
3. Activité
Hayoss est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits cosmétiques. Notre activité consiste en la commercialisation de produits cosmétiques conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Nos produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ce contenu est la propriété exclusive de Hayoss ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :rgpd@dropship-luxe.com
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Hayoss s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Hayoss ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons aux consommateurs, dans le cadre de litiges, un dispositif de médiation. Pour accéder au médiateur, le consommateur doit adresser sa demande :
Par courrier : [Adresse du médiateur à compléter]
Par voie électronique : [Site du médiateur à compléter]
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@dropship-luxe.com
- Par courrier : [Adresse à compléter]
- Via le formulaire de contact sur notre site
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